CGV Boutique Locatopia

Préambule

Locatopia est une marque de WeDeal SAS. WeDeal SAS a pour mission de créer et développer des services et plateformes de vente en ligne pour faciliter et promouvoir le commerce de proximité durable et responsable.

Locatopia est la marque de WeDeal sous laquelle sont commercialisés les produits et services pour l’alimentation. Locatopia propose un site internet : www.locatopia.fr (ci-après désigné par « le site ») sur lequel vous pouvez en savoir plus sur la mission de Locatopia et sur son offre, et une boutique en ligne : app.locatopia.fr (ci-après désignée par « la eBoutique ») permettant au consommateur de réaliser ses achats de produits locaux pour une alimentation locale, durable et responsable. Cette boutique en ligne est disponible sur internet, au format Progressive Web App (PWA) et sous forme d’applications mobiles natives et reste soumise aux mêmes Conditions Générales de Ventes sur toutes ces plateformes.

Informations légales et contact

WeDeal, est une SAS au capital variable de 15 000 €, dont le siège social est au 26, Rue Barthélémy de Laffemas, 26000 Valence

SIRET : 848 231 767 000 15    –    Numéro d’inscription au RCS : 848 231 767 RCS Romans

Notre président, Christophe Gibert en est le représentant.

Vous pouvez nous contacter par e-mail : concernant Locatopia info@locatopia.fr, concernant Wedeal contact@wedeal.fr, et par téléphone au 06 03 96 20 67

Pour en savoir plus sur WeDeal, rendez-vous sur www.wedeal.fr

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir la relation commerciale qui s’établit entre :

  • La personne physique ou morale procédant à l’achat sur la eBoutique Locatopia, ci-après désigné « le client »,

et

  • WeDeal, la société propriétaire de la marque Locatopia.

En particulier, ces CGV déterminent les droits et obligations qui s’appliquent à chacune des parties ci-dessus dans les cadre des ventes réalisés en ligne sur la eBoutique Locatopia.

Prix

Les prix des produits vendus sont libellés en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors livraison, et sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande.
La société WeDeal s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Modalités d’achat en ligne (Commande)

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil nous offrons au client les outils et étapes indispensables à la passation de commande en ligne :

  • Information sur les caractéristiques du produit :
    • Fiche produit : Avant de passer commande, le client a la possibilité de consulter les caractéristiques essentielles du produit via sa fiche produit. Cette fiche contient notamment une description du produit, ses options éventuelles, son contenu, son origine, et éventuellement d’autres informations utiles.
    • Photos et autres illustrations de produits : Les photos et autres illustrations de produits sont de nature purement indicative et les deux parties conviennent que ces éléments n’ont pas de valeur contractuelle.
  • Visualisation de la commande et de son prix total, et corrections éventuelles :
    • Panier : Une fois les produits et leurs éventuelles options choisis, le client dispose d’un panier lui permettant de visualiser l’ensemble des produits qu’il s’apprête à commander, ainsi que le prix total TTC hors livraison. Cette prévisualisation offre la possibilité d’enlever des produits du panier ou de corriger d’éventuelles erreurs de quantités ou d’options, et de poursuivre vers l’étape suivante de commande.
    • Commande : Sur la page commande, le client peut choisir son mode de livraison et de paiement et de nouveau prévisualiser sa commande, avec l’ensemble des produits, leurs options et quantités respectives, ainsi que le prix total TTC, hors livraison et livraison comprise et retourner à la page panier s’il souhaite modifier ou corriger le contenu de sa commande.
  • Identification du client :
    • Sur la page de commande, le client doit renseigner les informations essentielles à la contractualisation et au traitement de sa commande, à savoir et à minima, son prénom, son nom et son adresse e-mail. En cas de livraison à domicile, une adresse de livraison sera également obligatoire.
    • Création d’un compte client : Pour faciliter ses commandes ultérieures, consulter son historique de commandes, ou enregistrer ses adresses et moyens de paiement préférés notamment, nous offrons au client la possibilité de se créer un compte Locatopia gratuit et facultatif depuis la page de commande. 
  • Paiement et Moyens de paiement : 
    • Le paiement est exigible immédiatement à la commande et le client doit choisir un moyen de paiement avant de pouvoir valider sa commande.
    • Les moyens proposés au client peuvent varier selon l’appareil utilisé pour accéder à la eBoutique et sa configuration.
    • D’une manière générale, nous acceptons les paiement par Carte Bancaire, ApplePay et PayPal.
    • L’ensemble du processus de paiement est sécurisé et fournis par nos partenaires de paiement Stripe et PayPal.
    • En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise WeDeal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
    • En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente :
    • Afin de pouvoir valider sa commande et procéder au paiement de celle-ci, le client doit lire les présentes CGV, ainsi que notre politique de confidentialité, et en attester l’acceptation sans restriction ni réserve en cochant la case correspondante du formulaire de commande.
    • Par ailleurs, avant de procéder à la commande, le client s’assure être légalement en mesure de conclure un contrat en vertu des lois françaises, ou être valablement représentant de la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. En acceptant les présentes CGV, le client déclare être en pleine possession des qualités sus-mentionnées.
    • La langue contractuelle utilisée par WeDeal est le français. Ainsi, les CGV, la politique de confidentialité et la politique de remboursement notamment sont rédigées sont rédigées dans leur version originale en français, et sont les seules faisant foi. Toute traduction éventuelle de ces documents n’est fournie qu’à titre d’information. 
  • Confirmation de la commande
    • En cliquant sur le bouton de paiement, le client confirme sa commande, formant contrat suivant les présentes CGV.
    • Une confirmation de paiement est envoyée dés que celui-ci est réalisé et un e-mail de confirmation de commande est alors envoyé à l’adresse indiquée par le client. Cet e-mail contient le détail du contenu de la commande et le prix de celle-ci, notre adresse e-mail et notre numéro de téléphone en cas de question, ainsi que des liens permettant de re-consulter notre politique de remboursement, notre politique de confidentialité et les présentes CGV.

Annulation de commande

  • Annulation par le client : Le client bénéficie d’un droit de retrait lui permettant d’annuler sa commande, sans justification ni paiement de pénalités, dans un délai de 14 jours à partir du lendemain de l’entrée en possession du produit. WeDeal procédera alors au remboursement du montant de cette dernière via le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande. Toutefois, ce droit de rétractation présente des exceptions listées dans l’article L121-21-8 du code de la consommation. Entre autres, il ne s’applique pas aux biens périssables (denrées alimentaires notamment) ou confectionnés sur mesure.
  • Annulation par WeDeal : WeDeal s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de disponibilité des produits uniquement. En particulier, la production agricole étant soumise à des aléas climatiques imprévisibles, il est possible que des produits deviennent momentanément ou durablement indisponibles et ne puissent être livrés. Dans ces cas, et pour tout autre cas de force majeure, WeDeal en informera le Client, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, WeDeal pourra annuler la commande et procéder au remboursement du client ou lui proposer un avoir. Par ailleurs, en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime, WeDeal pourra également annuler la commande et procéder au remboursement du client.

Modalités de livraison

Les livraisons peuvent être programmées par le client et sont livrables sous 3 à 10 jours, au choix du client, selon les dates et créneaux horaires disponibles lors de la commande.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client, celui-ci s’engage donc à fournir des éléments d’identification précis et véridiques.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en temps et en heure, WeDeal ou le partenaire  en charge de la livraison en informera le client. A défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date ou heure de livraison, WeDeal pourra annuler la commande et procéder au remboursement du client ou lui proposer un avoir. 

WeDeal et ses partenaires de livraison se réservent la possibilité de refuser une commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime.

Conformité des produits

Locatopia propose la vente de produits alimentaires locaux et porte un attention particulière à leur qualité et au traitement des commandes. Cependant, en cas de produit altéré ou ne correspondant pas à la commande, WeDeal pourra proposer une nouvelle livraison du produit concerné, proposer un avoir ou procéder à son remboursement. 

La procédure de déclaration des non conformités est la suivante :

  • Au moment de la livraison, le client examine les produits reçus et leur conformité à la commande.
  • Si une anomalie est constatée, le client la documente par des photos mettant en évidence le problème repéré.
  • Le client se rend ensuite sur la eBoutique, rubrique « Conformité », pour remplir une déclaration de non conformité et téléverser les photographies de mise en évidence du problème.
  • WeDeal prendra alors contact avec le client pour indiquer la recevabilité de la demande, et le cas échéant, proposer une nouvelle livraison du produit concerné, proposer un avoir, ou procéder à son remboursement. 
  • Les produits alimentaires étant fragiles et d’évolution rapide, seules les demandes reçues le jours de la livraison seront acceptées.

Politique de retour

WeDeal accepte les retours sous 14 jours si les articles sont des bien non périssables (conformément aux exceptions listées dans l’article L121-21-8 du code de la consommation) et n’ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés ou endommagés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Les articles ne peuvent être retournés à WeDeal sans le consentement écrit préalable de WeDeal et sont soumis à des frais de retour (coûts directs de renvoi des biens). La procédure de retour est décrite dans la politique de Remboursement et un formulaire de demande est disponible sur la eBoutique, rubrique Retours.

Réclamations et médiation

Le client peut faire part de toute réclamation en contactant Wedeal via le formulaire réservé à cet effet sur la eBoutique, rubrique Réclamations. Un accusé de réception sera envoyé au client, et Wedeal prendra contact avec celui-ci pour traiter de la demande.

En cas d’échec de la demande de réclamation, ou en l’absence de réponse de WeDeal sous 2 mois, et conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Modification des CGV

WeDeal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par publication d’une nouvelle version sur le site internet de Locatopia et sur la eBoutique Locatopia. Les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Qui est Locatopia 

Locatopia est une marque de WeDeal SAS, société française implantée à Valence (Drôme). L’objectif de WeDeal est de développer des services pour faciliter et promouvoir le commerce de proximité durable et responsable.  

Notre siège social est situé au 26 Rue Barthélémy de Laffemas, 26000 Valence. Notre président, CG en est le représentant. 

Les présentes CGV ont pour objectif de définir la relation commerciale qui s’établit entre vous, acheteur et utilisateur du service Locatopia, et WeDeal, la société propriétaire de la marque Locatopia. 

A propos de WeDeal 

Accepter une commande 

Lorsqu’une commande est passée, vous recevez une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande. 

Annuler une commande 

En tant que client, vous pouvez annuler une commande sous 14 jours et vous serez remboursé du montant de cette dernière sur le compte avec lequel vous avez payé votre commande. Veuillez noter que ce droit de rétractation présente des exceptions listées dans l’article L121-21-8 du code de la consommation. Entre autres, il ne s’applique pas aux biens périssables (denrées alimentaires notamment) ou confectionnés sur mesure

Livraison 

En tant qu’acheteur, lors de la finalisation de votre commande, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Wedeal ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté.  

Par ailleurs, en tant que promoteur du commerce de proximité, nous aimons voir des boutiques vivantes et non des entrepôts. Nous encourageons donc la collecte des achats en magasin relais. 

Politique de retour 

WeDeal accepte les retours sous 14 jours si les articles n’ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine. 

Les articles ne peuvent être retournés à WeDeal sans le consentement écrit préalable de WeDeal et sont soumis à des frais de retour (coûts directs de renvoi des biens). 

Saut de page 

Politique de confidentialité 

La protection de votre vie privée est primordiale aux yeux de WeDeal (ci-après dénommé indifféremment, « nous » ou « contrôleur de données »). Nous veillons à la protection de votre vie privée lors de vos visites sur notre site internet ou pour les commandes passées en ligne.  

WeDeal fournit des produits et services et agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez lorsque vous passez commande.  

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de WeDeal grâce au formulaire de contact qui se trouve au bas de cette page.  

La présente politique en matière de protection de la vie privée définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lors de votre visite sur le site internet de locatopia.fr ou de votre commande sur locatopia.goodbarber.app (« la eboutique »).  

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?  

 Lorsque vous réalisez ou essayez de réaliser un achat via la eboutique, nous collectons certaines données vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, vos informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations sont dénommées « Informations relatives à la commande ».  

Lorsque vous visitez le Site internet ou la eboutique, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des données concernant votre navigateur internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire ; certains cookies sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site internet ou la eboutique, nous collectons des informations sur les pages ou les produits spécifiques que vous consultez, les sites ou termes de recherche qui vous ont redirigés vers le Site internet ou la eboutique, ainsi que des données sur la manière dont vous interagissez avec le Site internet ou la eboutique. Ces données collectées de manière automatisée sont dénommées « Informations relatives à l’appareil ».  

Nous collectons des informations sur l’appareil en utilisant les technologies suivantes:  

 – Les «cookies» sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme. Pour plus d’informations relatives aux cookies et comment désactiver ces cookies, consultez la page http://www.allaboutcookies.org. 

– Les « fichiers journaux » suivent les activités sur le Site internet ou la eboutique et collectent des données, y compris votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d’accès internet, les pages de renvoi / sortie et les horodatages.  

– Les « beacons », « balises » ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site internet ou la eboutique.  

Comment nous traitons les données à caractère personnel vous concernant ? 

Les Informations relatives à la commande sont généralement traitées afin d’exécuter les commandes passées sur la eboutique (y compris afin de traiter vos informations de paiement, de gérer les modalités d’expédition et d’émettre les factures et/ou confirmation de commande). De plus, ces Informations relatives à la commande sont traitées afin de :  

 – communiquer avec vous ;  

 – contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles et  

 – vous adresser des communications informatives ou publicitaires concernant nos produits et services si ces communications sont conformes aux préférences que vous avez partagées avec nous.  

Les données vous concernant sont traitées afin de satisfaire à nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple en cas de commande sur notre la eboutique), ou pour défendre de toute autre façon nos intérêts commerciaux légitimes tels que listés ci-dessus. 

Les Informations relatives à l’appareil (en particulier votre adresse IP) sont collectées afin de détecter les risques et fraudes éventuelles, et plus généralement afin d’améliorer et optimiser le Site internet ou la eboutique (en générant par exemple une analyse des données relatives à la manière dont nos utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site internet ou la eboutique), et pour évaluer l’impact de nos campagnes marketing et publicitaire. 

Partage des données à caractère personnel vous concernant  

 Nous partageons les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers afin de pouvoir les traiter conformément aux conditions définies ci-dessus. Par exemple, nous utilisons Stripe pour les paiements sur notre boutique en ligne. Nous utilisons également Google Analytics pour comprendre la manière dont nos clients utilisent la eboutique – pour en savoir plus sur la façon dont Google utilise les données à caractère personnel vous concernant, consultez la page suivante : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez désactiver Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.  

Nous sommes susceptibles de partager des données dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de services qui contribuent à certaines de nos activités. Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu’ils exécutent pour notre compte et s’interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre. 

De même, nous sommes susceptibles de divulguer les données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à une exigence légale ou réglementaire, à une citation à comparaître, a un mandat de perquisition et/ou à toute autre demande d’informations légitime que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.  

Transfert international des données  

 Nous sommes susceptibles de transférer les données collectées vous concernant à des tiers agissant pour notre compte situés dans des pays hors de l’Espace économique européen («EEE») ou dans des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données satisfaisant. Il est possible que ces autres pays n’offrent pas le même niveau de protection aux données collectées vous concernant ; toutefois, nous continuerons à collecter, stocker et traiter les données vous concernant en tout temps conformément à la présente Politique en matière de protection de la vie privée et à la législation applicable en matière de protection des données. Nous veillerons à ce que les données ne soient partagées qu’avec des organisations offrant un niveau de protection des données approprié conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à ce que des clauses contractuelles satisfaisantes soient conclues avec ces parties.  

Vos droits  

 Si vous êtes soumis au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personne que nous détenons vous concernant et d’un droit de rectification, de mise à jour et d’effacement de ces données ; vous disposez également du droit de demander l’arrêt du traitement des données vous concernant, de vous opposer au     profilage et au traitement automatisé des données vous concernant ; vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement et au transfert de vos données (droit à la portabilité) dans certaines circonstances. Pour exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter grâce aux coordonnées figurant ci-dessous.  

Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant dont la base légale est votre consentement, en contactant le Délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse indiquée.  

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact figurant ci-dessous. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. 

La liste de l’autorité compétente de chaque pays figure sur le site internet de la Communauté Européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080  

 Conservation des données  

 Lorsque vous passez une commande au travers de la eboutique, nous conserverons les Informations relatives à la commande aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter nos prestations ou aussi longtemps que les lois en vigueur l’exigent. Au terme de cette période, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées. 

Modifications 

 Nous sommes en droit de modifier ponctuellement la présente Politique en matière de protection de la vie privée, par exemple, afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour toute autre raison d’ordre opérationnel, légal ou réglementaire.  

Contactez-nous  

 Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact ci-dessous.